Conditions d’utilisation de DataStream

Bienvenue sur le site Web de DataStream et de ses services (« DataStream »).

DataStream est exploité par la Walter and Duncan Gordon Charitable Foundation (la « Fondation ») et peut être consulté ici : Mackenzie, Atlantic, and Lake Winnipeg.

Les présentes conditions d’utilisation visent à promouvoir et à protéger l’engagement de DataStream et de sa collectivité d’utilisateurs envers les données ouvertes.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter.

Conditions d’utilisation du site

À propos des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de DataStream (les « Conditions »). En utilisant, visitant, parcourant et soumettant des données à DataStream, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. 

Pour les personnes qui fournissent des données à DataStream, des conditions supplémentaires sont applicables.

Veuillez consulter la soumission des conditions d’utilisation ci-dessous.

Veuillez noter que la Fondation peut, de temps à autre, mettre à jour ces conditions sans vous en aviser. Veuillez donc vous assurer de les consulter régulièrement avant d’utiliser le site.

Libre accès et utilisation des données

DataStream est une plate-forme d’accès libre pour le partage de données à des fins de recherche, d’information et d’éducation uniquement. Les données rendues disponibles sur DataStream sont destinées à la recherche.

Les données soumises à DataStream par ses contributeurs sont destinées à un accès libre et peuvent être librement consultées, utilisées, modifiées, réutilisées et redistribuées par quiconque à des fins légitimes.Toutefois, veuillez noter que certaines données peuvent contenir des restrictions supplémentaires sur l’utilisation ou la réutilisation, y compris l’obligation de fournir une attribution appropriée au fournisseur de données et à DataStream.

Les utilisateurs doivent consulter les droits d’utilisation qui accompagnent les données auxquelles vous accédez et/ou que vous téléchargez, et vous êtes tenu de respecter les conditions d’utilisation respectives.

Propriété des données

Les fournisseurs de données conservent les droits d’auteur sur les données rendues disponibles au moyen de DataStream, conformément aux conditions de permis correspondantes annexées aux données concernées.

Documents de la fondation

La Fondation conserve les droits d’auteur sur les logos, les marques de commerce (déposées ou non), les graphiques, la mise en page, l’expérience utilisateur, l’interface utilisateur, le contenu et la façon dont les données sont compilées et/ou organisées et offertes au public par l’entremise de DataStream (les « documents de la Fondation »).

Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utilisation des documents de la Fondation sans le consentement écrit préalable de la Fondation.

Aucune garantie pour les ensembles de données

Les données soumises par les contributeurs à DataStream ne sont pas vérifiées par la Fondation ni par aucun de ses partenaires.

Elles sont fournies « telles quelles » et il n’y a aucune garantie ou assurance d’aucune sorte que l’information est exacte, complète, à jour ou adaptée à un usage particulier.

Il incombe à toutes les personnes qui utilisent DataStream de confirmer de manière indépendante l’exactitude des données, informations ou résultats obtenus par DataStream.

La Fondation et tous ses partenaires déclinent toutes les garanties et conditions relatives aux informations et données disponibles par le biais de DataStream, y compris toutes les garanties de qualité marchande, qu’elles soient implicites, légales, conformes à un usage particulier, un titre et/ou une non-contrefaçon.

Exclusion de responsabilité

En aucun cas, la Fondation et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, spécial, indirect ou consécutif ou de tout dommage quel qu’il soit résultant de l’utilisation de DataStream et de tout contenu disponible par le biais de DataStream qui comprend toute perte de données, de clientèle, de propriété intellectuelle, de profits, de contrefaçon, que ce soit en relation avec un acte de négligence, un dommage ou autre action répréhensible résultant ou en connexion avec l’utilisation ou la performance des informations et données disponibles par DataStream.

Pas d’utilisation illicite

Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser le site Web et les services qu’il contient à des fins illégales conformément à la loi applicable et/ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web et les services qu’il contient d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer DataStream et l’un de nos serveurs, ou les réseaux connectés à l’un de nos serveurs, ou qui pourrait nuire à l’utilisation par un tiers de toute partie du présent site Web. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du site Web et aux services qu’il contient, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à l’un de nos serveurs ou aux services fournis par l’intermédiaire du site Web et aux services qu’il contient, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par quelque moyen que ce soit qui n’est pas intentionnellement mis à votre disposition par l’entremise des services offerts sur le site Web.

Hyperliens

Les hyperliens sont fournis à titre de référence seulement. Ces liens ne constituent pas une approbation des sites liés ni une affiliation avec leurs propriétaires ou exploitants. DataStream n’a aucun contrôle sur le contenu des sites liés. Ce contenu est sous la seule responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant du site lié.

Dissociabilité

Si l’une quelconque des dispositions (ou parties de dispositions) contenues dans les présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de dispositions) contenues dans les présentes.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de la Fondation explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez notre site Web et tous les services qui y sont disponibles.

En utilisant DataStream et l’un de nos services disponibles sur ce site, vous acceptez que la Fondation et ses partenaires puissent utiliser ces informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité (en anglais seulement).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, à l’exclusion de tout principe de conflit de lois. Toutes les réclamations découlant des présentes modalités ou du site Web ou de tout service disponible par l’entremise du site Web ou s’y rapportant seront traitées exclusivement par les tribunaux de Toronto, Ontario, Canada.

Conditions de soumission

En soumettant des données à DataStream, vous acceptez par les présentes de respecter les conditions de DataStream, les présentes conditions de soumission et toutes les lois applicables.

Ces conditions de soumission (les « Conditions de soumission ») sont en supplément des Conditions de DataStream. Les conditions de DataStream sont incorporées par renvoi aux présentes conditions de soumission. Sauf indication contraire, tous les termes définis dans les présentes Conditions de soumission sont tels que définis dans les Conditions de DataStream. En cas de contradiction entre les Conditions de Soumission et les Conditions de DataStream, les Conditions de Soumission prévaudront.

Veuillez noter que la Fondation n’est pas responsable de la vérification des données que vous soumettez à DataStream et qu’elle ne revendiquera aucun droit de propriété sur les données que vous soumettez.

Toutes les données vous appartiennent ou appartiennent au propriétaire des données dont vous avez obtenu une licence d’utilisation de ces données.

Vous ou le propriétaire des données conserverez l’entière propriété des données, sauf dans la mesure où vous nous avez accordé une licence comme indiqué ci-dessous ainsi qu’à tous nos utilisateurs et visiteurs, par l’entremise des conditions de permis que vous avez définies pour les données.

En soumettant des données à DataStream, vous confirmez que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour télécharger et afficher l’ensemble des données et, le cas échéant, les renseignements personnels de toute personne vivante.

Vous acceptez d’accorder à DataStream une autorisation mondiale, non exclusive, révocable, libre de redevances et transférable d’utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher l’ensemble des données.

Vous convenez qu’au meilleur de votre connaissance, les données soumises sont exactes.

Vous reconnaissez que ces données peuvent être librement accessibles, utilisées, modifiées, réutilisées et redistribuées par toute personne conformément aux conditions de permis que vous avez sélectionnées avant de télécharger vos données.

Vous vous engagez à ne pas télécharger de matériel désobligeant, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, aux droits à la vie privée de quiconque ou autrement illégal.

Par les présentes, vous indemnisez et dégagez la Fondation et tous ses partenaires, ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents, de toute réclamation, action ou procédure (y compris toute responsabilité, dépense, réclamation, perte, dommage, jugement, frais de litige et frais juridiques) découlant du téléchargement ou de la soumission à DataStream de toute donnée (incluant tout renseignement personnel) qui serait ou constitue une violation réelle des lois de propriété intellectuelle ou de protection des données des tiers partout dans le monde.

Vous acceptez de ne pas télécharger de programmes ou autre matériel préjudiciable ou malveillant sur le plan technologique.

Vous reconnaissez que la Fondation a le droit de supprimer toute donnée du site Web à sa seule discrétion. Vous comprenez et acceptez qu’en aucun cas, la Fondation et ses partenaires ne puissent être tenus responsables des dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, ni des dommages résultant de votre téléchargement de données et / ou de soumettre à DataStream quoi que ce soit qui comprend toute perte d’utilisation, de données, de bonne volonté, de violation de la propriété intellectuelle ou de profits, qu’il s’agisse d’un acte contractuel, de négligence, d’indemnisation ou autre acte délictueux, résultant de votre téléchargement des données ou en relation avec celui-ci et / ou de la soumission de quelque élément à DataStream.

Publication d’ensembles de données sous licence ouverte

Les contributeurs de données publient leurs données sur DataStream en utilisant l’une des licences ouvertes suivantes :

  1. Attribution License (ODC-By) V1.0: Vous êtes libre de partager, copier, distribuer, utiliser, modifier, transformer, développer et produire des travaux à partir des données tant que vous attribuez toute utilisation publique des données, ou des travaux produits à partir des données, de la manière indiquée dans la licence. Pour toute utilisation ou redistribution des données, ou des travaux produits à partir de celles-ci, vous devez indiquer clairement aux autres utilisateurs la licence des données et conserver intactes toutes les mentions sur les données d’origine. Texte juridique complet dans la section suivante et également disponible ici (en anglais seulement): https://opendatacommons.org/licenses/by/1.0/
  2. Public Domain Dedication and License (PDDL): Cette licence place les données dans le domaine public (renonciation à tous les droits). La PDDL n’impose aucune restriction quant à votre utilisation des données sous licence PDDL. Vous êtes libre de partager, copier, distribuer, utiliser, modifier, transformer, développer et produire des travaux à partir de ces données. Texte juridique complet dans la section suivante et également disponible ici (en anglais seulement) https://opendatacommons.org/licenses/pddl/1.0/

Dans certains cas, une organisation (habituellement les gouvernements) peut avoir un texte juridique spécifique qu’elle utilise pour publier des données et les rendre accessibles. WSi tel est le cas, l’organisation peut choisir d’entrer ce texte au lieu de publier les données sous l'une des licences ci-dessus. Toutes les données sur DataStream seront librement accessibles et la licence de l’organisation ne peut donc pas en restreindre l’accès.